Les logements construits dans des zones situées sur ces communes bénéficient du dispositif Demessine applicable aux ZRR
(Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale)
Ain (01)
L’ensemble des communes des cantons de Brénod, Champagne-en-Valmorey,
Lhuis,Saint-Trivier-de-Courtes.
Aisne (02)
L’ensemble des communes des cantons de Aubenton, Craonne, Oulchy-le-Château,
Rozoy-sur-Serre (à l’exception de la commune de Clermont-les-Fermes), Sains-Richaumont.
Allier (03)
L’ensemble des communes des cantons de Bourbon-l’Archambault, Cérilly,
Chantelle, Chevagnes, Dompierre-sur-Besbre, Ebreuil, Hérisson, Huriel, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Donjon, Le
Mayet-de-Montagne, Le Montet, Lurcy-Lévis, Marcillat-
Encombraille, Montmarault, Neuillyle-Réal, Souvigny, ainsi que les communes de
La Chapelle, Molles, Vaux.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Castellane, des cantons de Banon,
Barrème, Dignes-les-Bains-Ouest (à
l’exception des communes de Aiglun et Champtercier), La Javie, La
Motte-du-Caire, Le Lauzet-Ubaye, Moutiers-Sainte-Marie,
Mézel, Noyers-sur-Jabron, Reillanne, Riez, Saint-Etienne-les-Orgues, Seyne,
Turriers, Valensole, ainsi que les communes de
Entrevennes, Forcalquier, Le Castellet, Limans, Lurs, Niozelles, Pierrerue,
Puimichel, Sigonce.
Hautes-Alpes (05)
L’ensemble des communes des cantons de Aiguilles, Aspres-sur-Buech,
Barcillonnette, Briançon-Nord, Briançon-Sud (à
l’exception de la commune de Puy-Saint-Pierre), Chorges, Gap-Campagne (à
l’exception de la commune de Manteyer),
Guillestre, l’Argentière-la-Bessée, La Batieneuve, La Grave, Le
Monetier-les-Bains, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-
Bonnet-en-Champsaur, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Saint-Firmin, Savines-le-Lac,
Serres, Tallard, Veynes, ainsi que la commune
de Briançon.
Alpes-Maritimes (06)
L’ensemble des communes des cantons de Breil-Surroya, Coursegoules, Guillaumes,
Puget-Théniers, Saint-Auban, Saint-
Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Villars-sur-Var (à l’exception des
communes de Bairols, La Tour, Tournefort).
Ardèche (07)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Largentière, des cantons de
Antraigues-sur-Volane, Saint-Agrève, Saint-
Félicien, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Pierreville, Vernoux-en-Vivarais,
Villeneuve-de-Berg, ainsi que les communes de
Ajoux, Alboussière, Champis, Dunières-sur-Eyrieux, Gourdon, Les
Ollières-sur-Eyrieux, Pranles, Saint-Etienne-de-Boulogne,
Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Romain-de-Lerps,
Saint-Sylvestre, Saint-Vincent-de-Durfort,
Sceautres.
Ardennes (08)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Vouziers, des cantons de Asfeld
(à l’exception des communes de
Bergnicourt et Saint-Rémy-le-Petit), Château-Porcien, Chaumont-Porcien,
Juniville (à l’exception de la commune du Châteletsur-
Retourn), Novion-Porcien, Omont, Raucourt-et-Flaba, Rumigny, Signy-l’Abbaye,
Signy-le-Petit, ainsi que les communes de
Boulzicourt, Champigneul-sur-Vence, Evigny, Fagnon, Guignicourt-sur-Vence,
Mondigny, Omicourt, Saint-Pierre-sur-Vence,
Villers-le-Tilleul, Villers-sur-le-Mont, Warnécourt, Yvernaumont.
Ariège (09)
L’ensemble des communes des arrondissements de Foix et de Saint-Girons, des
cantons du Fossat et du Mas-d’Azil, ainsi que
les communes de Besset, Coutens, Lapenne, Laroque-d’Olmes, Rieucros,
Saint-Félix-de-Tournegat, Tabre, Teilhet, Vals,
Viviès.
Aube (10)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Bar-sur-Aube, des cantons de
Aix-en-Othe, Chaource, Essoyes, Ervy-le-
Châtel, Les Riceys, Marcilly-le-Hayer (à l’exception des communes de
Dierrey-Saint-Julien et Dierrey-Saint-Pierre), ainsi que
les communes de Arcis-sur-Aube, Bessy, Champfleury, Charny-le-Bachot, Estissac,
La Fosse-Corduan, Le Chêne, Ormes,
Plancy-l’Abbaye, Rhèges, Saint-Loup-de-Buffigny, Saint-Martin-de-Bossenay,
Salon, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Ville-sur-
Arce, Villemaur-sur-Vanne, Villette-sur-Aube.
5 B-14-06
Aude (11)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Limoux, des cantons de Belpech,
Castelnaudary-Nord (à l’exception des
communes de Airoux, Les Brunels, Souilhanels), Durban-Corbières, Fanjeaux,
Lagrasse, Mascabardes, Mouthoumet, Saissac,
Salles-sur-l’Hers, Tuchan, ainsi que les communes de Pexiora et Villepinte.
Aveyron (12)
L’ensemble des communes à l’exception de celles des cantons de Aubin,
Capdenac-Gare, Decazeville, Espalion, Rodez-
Centre, Rodez-Est, Rodez-Nord, Rodez-Ouest, Villefranche-de-Rouergue.
Calvados (14)
L’ensemble des communes des cantons de Cambremer et Morteaux-Couliboeuf, ainsi
que les communes de Drubec, Manerbe,
Notre-Dame-de-Livaye, Saint-Laurent-du-Mont.
Cantal (15)
L’ensemble des communes des arrondissements de Mauriac et de Saint-Flour, des
cantons de Laroquebru, Maurs, Montsalvy,
Saint-Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat, Vic-sur-Cère, ainsi que les communes de
Labrousse, Prunet, Teissières-les-Bouliès,
Vezels-Roussy.
Charente (16)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Confolens, des cantons de Aigre,
Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-
Radegonde, Blanzac-Porcheresse (à l’exception des communes de Bessac,
Cressac-Saint-Genis, Mouthiers-sur-Boëme,
Plassac-Rouffiac), Brossac, Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, Rouillac,
Villebois-Lavalette, Villefagnan, ainsi que les
communes de Couture, Douzat, Echallat, Nanteuil-en-Vallée, Poursac, Rancogne,
Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Genisd’Hiersac,
Saint-Georges, Saint-Gourson, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Verteuil-sur-Charente,
Vieux-Ruffec, Vilhonneur, Villegats.
Charente-Maritime (17)
L’ensemble des communes des cantons de Aulnay, Loulay, Mirambeau, Montguyon,
Montlieu-la-Garde, Tonnay-Boutonne,
ainsi que la commune de Genouillé.
Cher (18)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Saint-Amand-Montrond, des cantons
de Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-
Nère, Henrichemont, La Chapelle-d’Angillon, Gracay, Lury-sur-Arnon,
Vailly-sur-Sauldre, Vierzon 2 (à l’exception des
commmunes de Méry-sur-Cher et Thiénaux), ainsi que les communes de Aubinges,
Baugy, Chârost, Gron, Lapan, Levet,
Lissay-Lochy, Mareuil-sur-Arnon, Morogues, Poisieux, Saint-Ambroix, Saint-Céols,
Sainte-Lunaise, Sainte-Thorette, Saligny-le-
Vif, Senneçay, Villabon, Villequiers, Vorly.
Corrèze (19)
L’ensemble des communes des arrondissements de Tulle et d’Ussel, des cantons de
Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat,
Lubersac, Meyssac, Vigeois, ainsi que la commune de Concèze.
Corse du Sud (2A)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Sartene, des cantons de
Bastelica, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sorru,
Zicavo, ainsi que les communes de Bocognano, Carbuccia, Forciolo,
Serra-di-Ferro, Tavera, Ucciani, Vero, Zigliara.
Haute-Corse (2B)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Corte et des cantons de
Alto-di-Casaconi, Belgodère, Calenzana,
Capobianco, Fuimalto-d’Ampignani, La Conca-d’Oro, Le Haut-Nebbio.
Côte-d’Or (21)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Montbard, des cantons de
Arnay-le-Duc, Bligny-sur-Ouche, Fontaine-
Française, Grancey-le-Château-Neuvelle, Liernais, Pouilly-en-Auxois,
Saint-Seine-l’Abbaye, Selongey, ainsi que les communes
de Agey, Aubigny-lès-Sombernon, Baulmela-Roche, Blaisy-Bas, Blaisy-Haut,
Bussy-la-Pesle, Drée, Echannay, Grenand-lès-
Sombernon, Grosbois-en-Montagne, Mesmont, Montoillot, Prâlon,
Remilly-en-Montagne, Saint-Anthot, Savigny-sous-Mâlain,
Sombernon, Verrey-sous-Drée, Vieilmoulin.
Côte d’Armor (22)
L’ensemble des communes des cantons de Bourbriac, Callac, Corlay, Gouarec,
Maël-Carhaix, Merdrignac, Rostrenen, Saint-
Nicolas-du-Pélem, ainsi que les communes de Coadout et Moustéru.
Creuse (23)
L’ensemble des communes.
Dordogne (24)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Nontron, des cantons de Beaumont,
Belvès, Brantôme (à l’exception de la
commune d’Agonac), Domme, Hautefort, Issigeac, Lalinde (à l’exception des
communes de Couzet-et-Saint-Front, Lalinde,
Lanquais, Varennes), Le Bugue, Le Buisson-de-Cadouin, Monpazier, Montagrier,
Montignac, Salignac-Eyvignes, Saint-Aulay,
Sainte-Alvère, Thenon, Vergt,Verteillac, Villamblard, Villefranche-de-Lonchat,
Villefranche-du-Périgord, ainsi que les communes
de Coulaures, Cubjac, La Bachellerie, Le Lardin-Saint-Lazare, Les
Eyzies-de-Tayac, Sireuil, Mayac, Saint-Chamassy, Saint-
Germain-des-Prés, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Pantaly-d’Ans,
Saint-Pantaly-d’Excideuil, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-
Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Vincent-sur-l’Isle, Savignac-les-Eglises, Tursac.
Doubs (25)
L’ensemble des communes des cantons de Amancey, Clerval (à l’exception des
communes de Branne, Fontaine-lès-Clerval,
L’Hôpital-Saint-Lieffroy, Pompierre-sur-Doubs, Santoche), Levier, Montbenoît,
Mouthe (à l’exception des communes de
Fourcatier-et-Maison-Neuve, Jougne, Labergement-Sainte-Marie,
Longevilles-Mont-d’Or, Métabief, Remoray-Boujeons,
Rochejean, Saint-Antoine), Pierrefontaineles-Varans, Quingey (à l’exception des
communes de Brères, Buffard, Chay, Fourg,
Lavans-Quingey, Liesle, Lombard, Mesmay, Paroy, Pessans, Rennes-sur-Loue,
Samson), Rougemont, Le Russey, Saint-
Hippolyte, ainsi que les communes de Athose, Bannans, Battenans-les-Mines,
Belleherbe, Blarians, Bouverans, Cendrey,
Charmoille, Chasnans, Corcelle-Mieslot, Cour-Saint-Maurice, Flagey-Rigney,
Germondans, Hautepierre-le-Châtelet, La
Bretenière, La Grange, La Rivière-Drugeon, La Tour-de-Sçay, Lanans, Longeville,
Montivernage, Nods, Ollans, Péseux,
Provenchère, Rantechaux, Rigney, Rignosot, Rosières-sur-Barbèche, Rougemontot,
Servin, Vanclans, Vaucluse, Vauclusotte,
Vaudrivillers, Vernois-lès-Belvoir.
Drôme (26)
L’ensemble des communes des cantons de Bourdeaux, Buis-les-Baronnies, La
Chapelle-en-Vercors, Châtillon-en-Diois, Crest-
Nord (à l’exception des communes de Crest et d’Ourches), Crest-Sud, Die,
Dieulefit, Luc-en-Diois, La Motte-Chalançon,
Remuzat, Saillans, Saint-Jean-en-Royans, Sederon, ainsi que la commune de Manas.
Eure (27)
L’ensemble des communes des cantons de Beaumesnil, Broglie, Lyons-la-Forêt.
Eure-et-Loir (28)
L’ensemble des communes des cantons de Authon-Duperche, Châteaudun (à
l’exception des communes de Châteaudun,
Jallans, La Chapelle-du-Noyer, Lanneray, Saint-Denis-les-Ponts), Janville (à
l’exception des communes de Fresnay-Lévêque,
Guilleville, Neuvy-en-Beauce, Toury), La Ferté-Vidame, Orgères-en-Beauce (à
l’exception de la commune de Dambron),
Senonches, Thiron-Gardais, Voves, ainsi que les communes de Beauche, Brézolles,
Châtaincourt, Crucey-Villages, Escorpain,
Fessanvilliers-Mattanvilliers, La Mancelière, Laons, Les Châtelets, Prudemanche,
Revercourt, Saint-Lubin-de-Cravant.
Finistère (29)
L’ensemble des communes des cantons de Huelgoat, Pleyben et Sizun, ainsi que la
commune de Lopérec.
Gard (30)
L’ensemble des communes de l’arrondissement du Vigan, des cantons de Barjac,
Genolhac, Lussan, ainsi que les communes
de Allègre-les-Fumades, Bouquet, Brouzet-lès-Alès, Les Plans, Navacelles,
Potelières, Saint-Denis, Saint-Just-et-Vacquières,
Saint-Victor-de-Malcap, Servas, Seynes.
Haute-Garonne (31)
L’ensemble des communes des cantons de Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon,
Boulogne-sur-Gesse, Cadours, Camaran (à
l’exception de la commune de Camaran), Cintegabelle, Le Fourisset,
L’Isle-en-Dodon, Montesquieu-Volvestre, Nailloux, Saint-
Béat.
Gers (32)
L’ensemble des communes des arrondissements de Condom et de Mirande, des cantons
de Auch-Sud-Ouest (à l’exception de
la commune de Pavie), Auch-Sud-Est-Seissan (à l’exception des communes de
Auterive et Pessan), Cologne, Gimont, Jegun,
Lombez, Samatan, Saramon, Vic-Fezensac, ainsi que les communes de Giscaro,
Mirepoix.
Gironde (33)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Lesparre-Médoc et des cantons de
Auros, Captieux, Castelnau-de-Médoc,
Grignols, Pellegrue, Saint-Symphorien, Villandraut.
Hérault (34)
L’ensemble des communes des cantons de Claret, Le Caylar, Lunas, La
Salvetatsur-Agout, Lodève (à l’exception des
communes de Le Bosc, Lauroux, Lodève, Les Plans, Le Puech, Usclasdu-Bosc),
Olargues, Olonzac, Saint-Chinian, Saint-Ponsde-
Thomières, ainsi que les communes de Cabrerolles, Castanet-le-Haut,
Caussiniojouls, Faugères, Laurens, Rosis.
Indre (36)
L’ensemble des communes des arrondissements d’Issoudun, La Châtre et Le Blanc,
des cantons de Buzançais, Châtillon-sur-
Indre, Ecueillé, Levroux, Valençay, ainsi que les communes de La Pérouille,
Niherne, Villers-les-Ormes.
Indre-et-Loire (37)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Loches, des cantons de
Château-la-Vallière, L’Ile-Bouchard, Neuvy-le-Roi,
Richelieu, ainsi que les communes de Candes-Saint-Martin, Cinais, Cormery,
Couziers, La Roche-Clermault, Lerné, Marçay,
Saint-Germain-sur-Vienne, Seuilly, Thizay.
Isère (38)
L’ensemble des communes des cantons de Clelles, Corps, Mens, Roybon, Valbonnais,
ainsi que la commune de Saint-Pierred’Entremont.
Jura (39)
L’ensemble des communes des cantons de Arinthod, Chaumergy, Clairvaux-les-Lacs,
Gendrey (à l’exception de la commune
de Auxanges), Les Bouchoux, Les Planches-en-Montagne, Montbarrey,
Montmirey-le-Château, Nozeroy, Orgelet, Saint-Julien,
Saint-Laurent-en-Grandvaux, Villers-Farlay, ainsi que les communes de Blye,
Bonnefontaine, Briod, Champrougier, Châtelneuf,
Châtillon, Chemenot, Crançot, Fayen-Montagne, La Charme, Lajoux, La Marre, Le
Fied, Les Molunes, Mirebel, Nogna,
Picarreau, Poids-de-Fiole, Publy, Saint-Maur, Sellières, Septmoncel,
Toulouse-le-Château, Verges.
Landes (40)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Mont-de-Marsan (à l’exception de
la commune de Mézos) et des cantons de
Castets, Tartas, Tartas-Est, Tartas-Ouest.
Loir-et-Cher (41)
L’ensemble des communes des cantons de Droué, Lamotte-Beuvron, Marchenoir,
Mondoubleau, Morée, Neung-sur-Beuvron,
Ouzouer-le-Marché, Saint-Amand-Longpré, Salbris, Savigny-sur-Braye, Selommes (à
l’exception des communes de Faye, Rocé
et Villetrun), ainsi que les communes de Loreux, Millançay, Vernou-en-Sologne.
Loire (42)
L’ensemble des communes des cantons de Noirétable, La Pacaudière,
Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Germain-Laval, Saint-
Just-en-Chevalet.
Haute-Loire (43)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Brioude, des cantons de Allègre,
Cayres, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-
Lignon, Le Monastier-sur-Gazelle, Loudes, Pradelles, Saint-Paulien, Saugues,
Vorey, ainsi que les communes de Alleyras,
Malrevers, Saint-Etienne-Lardeyrol.
Loire-Atlantique (44)
L’ensemble des communes du canton de Saint-Julien-de-Vouvantes.
Loiret (45)
L’ensemble des communes des cantons de Lorris et de Outarville (à l’exception
des communes de Aschères-le-Marché, Attray,
Crottes-en-Pithiverais, Montigny), ainsi que les communes de Audeville,
Césarville-Dossainville, Engenville, Intville-la-Guétard,
Morville-en-Beauce, Pannecières, Rouvres-Saint-Jean, Sermaises, Thignonville.
Lot (46)
L’ensemble des communes.
Lot-et-Garonne (47)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Nérac, des cantons de Beauville,
Bouglon, Cancon (à l’exception des
communes de Boudy-de-Beauregard et Casseneuil), Castelmoron-sur-Lot,
Castillonnes, Duras, Monclar, Monflanquin,
Prayssas, Seyches, Tournon-d’Agenais (à l’exception des communes de Montayral,
Saint-Georges, Saint-Vite), Villeréal, ainsi
que les communes de Agmé, Hautesvignes, La Sauvetat-de-Savères, Le
Temple-sur-Lot, Sainte-Marthe, Sembas.
Lozère (48)
L’ensemble des communes.
Maine-et-Loire (49)
L’ensemble des communes des cantons de Candé et de Noyan.
Manche (50)
L’ensemble des communes des cantons de Barenton, Juvigny-le-Terte, Le Teilleul.
Marne (51)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Sainte-Menehould, des cantons de
Beine-Nauroy (à l’exception de la
commune de Prunay), Châtillon-sur-Marne, Escury-sur-Coole (à l’exception des
communes de Athis et Sogny-aux-Moulins),
Esternay (à l’exception des communes de Bouchy-Saint-Genest, Chantemerle,
Escardes, Le Meix-Saint-Epoing, Villeneuve-la-
Lionne), Fère-Champenoise (à l’exception des communes de Connantre, Courcemain,
Haussimont, Lenharrée, Montépreux,
Vassimont-et-Chapelaine), Heiltz-le-Maurupt, Montmirail (à l’exception des
communes de Le Gault-Soigny et Rieux), Saint-
Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Montmort-Lucy, Sompuis, Suippes,
Thiéblemont-Farémont (à l’exception des
communes de Saint-Eulien, Scrupt et Vauclerc), Vertus, ainsi que les communes de
Aigny, Aougny, Baconnes, Bignicourt-sur-
Marne, Blacy, Bligny, Bouleuse, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Condésur-Marne,
Coupéville, Courdemanges, Dampierresur-
Moivre, Francheville, Frignicourt, Gionges, Glannes,Huiron, Isse, Juvigny,
Lagery, Le Fresne, Le Mesnil-sur-Oger, Lhéry,
Lisse-en-Champagne, Loisy-sur-Marne,Luxémont-et-Villotte, Marfaux, Marolles,
Marson, Moivre, Oger, Pleurs, Poilly, Romigny,
Saint-Amandsur-Fion, Saint-Jean-sur-Moivre, Saint-Lumier-en-Champagne,
Saint-Quentin-les-Marais, Sarcy, Tramery, Villeen-
Tardenois, Villers-aux-Bois, Vitry-en-Perthois, Vitry-le-François, Vraux.
Haute-Marne (52)
L’ensemble des communes des arrondissements de Chaumont et de Langres et des
cantons de Doulaincourt-Saucourt,
Doulevant-le-Château, Montier-en-Der, Poissons.
Mayenne (53)
L’ensemble des communes des cantons de Bais, Bierné, Chailland, Couptrain,
Grez-en-Bouère, Le Horps, Lassay-les-
Châteaux, Meslay-du-Maine, Pré-en-Pail, Sainte-Suzanne, Villaines-la-Juhel,
ainsi que la commune de Vimarcé.
Meurthe-et-Moselle (54)
L’ensemble des communes des cantons de Arracourt, Badonviller, Blamont,
Chambley-Bussières (à l’exception des communes
de Onville et Villecey-sur-Mad), Colombey-les-Belles, Gerbeviller (à l’exception
des communes de Mont-sur-Meurthe et
Rehainviller), Lunéville-Nord (à l’exception des communes de Hudiviller,
Sommerviller, Vitrimont), Thiaucourt-Regniéville, ainsi
que les communes de Ansauville, Bouzanville, Bralleville, Crion, Diarville,
Domèvre-en-Haye, Forcelles-sous-Gugney, Fraisnesen-
Saintois, Grosrouvres, Gugney, Hamonville, Hannonville-Suzémont, Hénaménil,
Housséville, Jevoncourt, Manonville,
Martincourt, Mignéville, Minorville, Montigny, Noviant-aux-Prés, Réméréville,
Saint-Firmin, Sionviller, Tremblecourt.
Meuse (55)
L’ensemble des communes des arrondissements de Verdun et de Commercy et des
cantons de Montiers-sur-Saulx, Seuild’Argonne,
Vaubecourt, Vavincourt (à l’exception de la commune de Géry).
Morbihan (56)
L’ensemble des communes des cantons de Guémené-Sur-Scorff et de La
Trinité-Porhoët.
Moselle (57)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Château-Salins, du canton de
Réchicourt-le-Château, ainsi que les
communes de Diane-Capelle, Kerprich-aux-Bois, Langatte, Rhodes.
Nièvre (58)
L’ensemble des communes des arrondissements de Château-Chinon, Clamecy, Cosnes -
Cours-sur-Loire, des cantons de
Dornes, Saint-Benin-d’Azy, Saint-Pierre-le-Moutier, Saint-Saulge, ainsi que les
communes de Balleray, Nolay, Ourouër,
Poiseux.
Orne (61)
L’ensemble des communes des cantons de Bazoches-sur-Hoëne, Briouze, Carrouges,
Courtomer, Ecouche, Exmes, Gacé, La
Ferté-Frênel, Longny-au-Perche, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Merlerault, Mortrée,
Moulins-la-Marche, Nocé, Passais, Pervenchères,
Putanges-Pont-Ecrepin, Remalard, Tourouvre, Trun, ainsi que les communes de
Commeaux, Gandelain, La Roche-Mabile,
Lalacelle, Moulins-sur-Orne, Occagnes, Saint-Denis-sur-Sarthon, Urou-et-Crennes.
Pas-de-Calais (62)
L’ensemble des communes du canton de Hucqueliers.
Puy-de-Dôme (63).
L’ensemble des communes des arrondissements de Ambert et de Issoire, des cantons
de Bourg-Lastic, Herment, Manzat (à
l’exception des communes de Charbonnières-les-Varennes, Les Ancizes-Comps,
Saint-Georges-de-Mons), Menat, Pionsat,
Pontaumur, Pontgibaud, Rochefort-Montagne, Saint-Dier-d’Auvergne,
Saint-Gervais-d’Auvergne, ainsi que les communes de
Parent, Plauzat, Virlet.
Pyrénées-Atlantique (64)
L’ensemble des communes de l’arrondissement d’Oloron-Sainte-Marie, des cantons
de Arzacq-Arraziguet, Bidache, Garlin,
Iholdy, Lembeye, Montaner, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Pied-de-Port,
Saint-Palais, ainsi que la commune de
Méharin.
Hautes-Pyrénées (65)
L’ensemble des communes des arrondissements de Argelès-Gazost et
Bagnères-de-Bigorre, des cantons de Castelnau-
Magnoac, Castelnau-Rivière-Basse, Galan, Trie-sur-Baïse, ainsi que les communes
de Aubarède, Bouilh-Péreuilh, Cabanac,
Castelvieilh, Chelle-Debat, Hiis, Jacque, Marquerie, Marseillan, Mun,
Peyriguère, Thuy.
Pyrénées-Orientales (66)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Prades et des cantons de
Arles-sur-Tech, Latour-de-France, Prats-de-Mollola-
Preste, Saint-Paul-de-Fenouillet.
Rhône (69)
L’ensemble des communes des cantons de Lamure-sur-Azergues et de Monsols.
Haute-Saône (70)
L’ensemble des communes des cantons de Amance (à l’exception des communes de
Bauloy, Buffignécourt, Faverney,
Menoux, Saint-Rémy), Autrey-les-Gray, Champlitte, Combeaufontaine,
Dampierre-sur-Salon, Faucogney-et-la-mer, Fresne-
Saint-Mamès, Gy, Jussey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Pesmes, Rioz, Saulx,
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vauvilliers, Vitreysur-
Mance, ainsi que les communes de Adelans et le-Val-de-Bithaine, Ailloncourt,
Amblans-et-Velotte, Auxon, Bougnon,
Bouhanslès-Lure, Charcenne, Citers, Conflandey, Conflans-sur-Lanterne,
Dambenoît-lès-Colombe, Equevilley, Flagy,
Franchevelle, Genevreuille, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Lantenot, Le
Val-Saint-Eloi, Linexert, Mollans, Quers,
Rignovelle, Varogne, Vellefrie, Villers-sur-Port.
Saône-et-Loire (71)
L’ensemble des communes des cantons de Charolles, La Guiche, Issy l’Evêque,
Lucenay-l’Evêque, Marcigny, Matour,
Mesvres, Mont-Saint-Vincent, Montpont-en-Bresse, Montret, Palinges,
Pierre-de-Bresse, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Gengouxle-
National, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Leger-sous-Beuvray, Semur-en-Brionnais,
Tramayes (à l’exception des communes
de Clermain et Pierreclos), Verdun-sur-le-Doubs (à l’exception des communes de
Géanges, Gergy et Saint-Loup-de-la Salle),
ainsi que les communes de Charmoy, Collonge-la-Madeleine, Epinac, Marmagne,
Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-du-
Bois, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saisy, Sully, Tintry.
Sarthe (72)
L’ensemble des communes des cantons de Brulon, La Fresnaye-sur-Chédouet, Le
Grand-Lucé, Loué, Montmirail, Vibraye.
Savoie (73)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et des
cantons de Beaufort, Le Châtelard, Les
Echelles.
Seine-Maritime (76)
L’ensemble des communes des cantons d’Argueil et Londinières, ainsi que les
communes d’Avesnes-en-Val et Le Héron.
Seine-et-Marne(77)
L’ensemble des communes du canton de Villiers-Saint-Georges (à l’exception de
Chalautre-la-Grande), ainsi que les
communes d’Arville, Beaumont-du-Gâtinais, Gironville, Ichy, Jouy-le-Châtel, La
Croix-en-Brie, Obsonville, Pécy, Vaudoy-en-
Brie.
Deux-Sèvres (79)
L’ensemble des communes des cantons d’Argenton-Château, Beauvoir-sur-Niort,
Brioux-sur-Boutonne, Chef-Boutonne, Lezay,
Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Saint-Loup-Lamaire, Sauzé-Vaussais, Thénezay,
ainsi que les communes d’Argenton-l’Eglise,
Fenioux, La Chapelle-Thireuil, Le Beugnon, Le Busseau.
Somme (80)
L’ensemble des communes des cantons de Bernaville, Combles, ainsi que les
communes de Berneuil, Bonneville, Fieffes-
Montrelet, Vitz-sur-Authie.
Tarn (81)
L’ensemble des communes des cantons d’Alban, Angles, Brassac, Cadalan,
Castelnaude-Montmiral, Castres-Nord, Cordes,
Cuq-Toulza, Dourgne (à l’exception des communes de Durfort, Garrevaques,
Palleville, Sorèze, Soual, Verdalle), Lacaune,
Lautrec, Monesties, Montredon-Labessonnié, Muratsur-Vèbre, Pampelonne,
Saint-Amans-Soult (à l’exception des communes
de Bout-du-Pont-de-Larn et Saint-Amans-Souit), Saint-Paulcap-de-Joux, Salvagnac,
Vabre, Valderies, Valence-d’Albigeois,
Vaour, Vielmur-sur-Agout (à l’exception de la commune de Sémalens),
Villefranche-d’Albigeois (à l’exception des communes de
Cambon, Cunac, Saint-Juéry), ainsi que les communes d’Appelle, Bannières,
Belcastel, Labastide-Gabausse, Lacougotte-
Cadoul, Le Garric, Marzens, Montcabrier, Puy-Laurens, Rosières,
Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Taïx,
Veilhes, Villeneuve-lès-Lavaur, Viviers-lès-Lavaur.
Tarn-et-Garonne (82)
L’ensemble des communes des cantons de Beaumont-Delaumagne, Bourgde-Visa,
Caylus, Lauzerte, Lavit, Molières, Monclarde-
Quercy, Montaigu-de-Quercy, Montauban-3e canton, Montpezat-de-Quercy,
Saint-Antonin-le-Noble-Val, ainsi que la
commune de Verlhac-Tescou.
Var (83)
L’ensemble des communes des cantons de Barjols, Comps-Surartuby et Tavernes.
Vaucluse (84)
L’ensemble des communes des cantons de Bonnieux, Malaucène, Mormoiron, Sault.
Vendée (85)
Les communes de Grues, Lairoux, Les Magnils-Reigniers, Saint-Denis-du-Payré,
Saint-Michel-en-L’Herm, Triaize.
Vienne (86)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Montmorillon (à l’exception des
communes de Civaux et Valvidienne), des
cantons des Trois-Moutiers, Loudun, Moncontour, Monts-sur-Guesnes, Pleumartin,
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, ainsi que
les communes d’Ingrandes et Jardres.
Haute-Vienne (87)
L’ensemble des communes de l’arrondissement de Bellac, des cantons de Châlus,
Chateauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Laurière,
Nexon, Oradour-sur-Vayres, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Laurent-sur-Gorre,
Saint-Mathieu, ainsi que la commune de Saint-
Jean-Ligoure.
Vosges (88)
L’ensemble des communes des cantons de Bains-les-Bains, Brouvelieures,
Bulgnéville, Coussey, Darney, Dompaire,
Lamarche, Monthureux-sur-Saône, ainsi que les communes de Biécourt, Blémerey,
Boulaincourt, Chef-Haut, Destord, Dombrotle-
Sec, Domjulien, Dompierre, Fontenay, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite,
Girecourt-sur-Durbion, Grandvillers,
Gugnécourt, Houécourt, Méménil, Nonzeville, Oëlleville, Offroicourt, Padoux,
Pierrepont-sur-l’Arentèle, Remoncourt, Repel,
Saint-Prancher, Sandaucourt, Sercoeur, Totainville, Viménil.
Yonne (89)
L’ensemble des communes de l’arrondissement d’Avallon, des cantons de Bleneau,
Chablis, Charny, Coulanges-sur-Yonne,
Courson-les-Carrières, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Vermenton, ainsi
que les communes de Bagneaux, Chigy, La
Postolle, Les Clérimois, Les Sièges, Levis, Vareilles, Villeneuve-l’Archevêque.
Guyane (973)
L’ensemble des communes, à l’exception de Cayenne, Kourou, Macouria, Matoury,
Rémire-Montjoly.