Les ZRR

Les ZRR : Zones de Revitalisation Rurale

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Avec plus de mille deux cent quarante résidences implantée dans une ZRR répertoriées sur l'ensemble du territoire en novembre 2004, le tourisme est sans doute l'un des secteurs économiques les plus important de notre pays.

En 1999, l'amortissement loi Demessine est à peine achevé et l'on parle déjà d'une nouvelle loi : la loi ZRR.
Ce nouveau dispositif fait totalement l'impasse sur les résidences de tourisme classées. Les pouvoirs publics vont finalement mettre en place leur placement immobilier en montagne avec un autre système de défiscalisation éligible en loi Demessine.
La loi Demessine :

Il s'agit à la fois de soutenir, voire de booster l'investissement immobilier implantée dans une ZRR et de relancer certains secteurs qui se trouvent mis à l'écart des grands aménagements touristiques...

Naissent alors les ZRR ! Ces Zones de Revitalisation Rurale, situées dans le centre de la France, dans les Hautes-Alpes, Alpes, ou encore en Savoie.
Mise en place d'un système de défiscalisation en faveur des secteurs mis à l'écart des grands aménagements touristiques… En l'occurrence les ZRR.

La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé situé en zone ZRR, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Elle est constituée d'un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, offerts en location.
Elle ne s'adresse donc qu'à une clientèle de passage.

Les résidences de tourisme disposent donc d'un ensemble d'équipements et de services. Pour toute information : syndicat national des résidences de tourisme qui donne des renseignements sur toutes les opérations réparties sur le territoire national. (Zone de Revitalisation Rurale).

Acquéreur et promoteurs émettent quelques réserves à aller s'implanter sur ces sites situés en zone ZRR qui leur semblent peu porteurs ou pas suffisamment " attractifs " pour leurs clients. Progressivement, les professionnels s'y sont intéressés.

Quelques chiffres des ZZR : 13 % en 2000, 50% en 2002 et aujourd'hui 35/37%.

Une réduction d'impôts ! un avantage fiscal qui toutefois n'est consenti à l'investisseur que si celui-ci respecte au moins trois conditions.
1 : Devenir propriétaire avant le 31 décembre 2006 dans une résidence de tourisme implantée dans une ZRR ou dans une commune rurale figurant dans l'une des Zones de Revitalisation Rurale concernées par l'objectif n°2 prévu à l'article 4 du règlement n°1260/1999 du conseil du 21 juin 1999.
2 : Le logement acheté doit être neuf ou vendu sur plans.

logement en zrr
3 : L'acquéreur doit consentir un engagement de neuf ans minimum avec le gestionnaire de la résidence située en zone ZRR.
Ces trois règles respectées, l'investisseur peut alors prétendre à une réduction d'impôts de 25% du prix de revient du bien avec un plafond de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple marié sur un programme immobilier éligible en loi Demessine.
Les loyers et les revenus sont à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers tout à fait normalement, à une exception près : la déduction forfaitaire de 14 % sur les loyers passe à 6% en demessine et ce pendant les neuf premières années de location.
Par ailleurs, la réduction d'impôts est calculée sur le prix hors taxes puisque l'acquéreur n'a pas, à supporter la tva de son bien…
L'acquéreur doit conserver son logement pendant une durée de vingt ans. S'il est amené à le revendre avant cette échéance, le loueur meublé professionnel devra reverser au trésor 1/20 de la tva par année restant à courir (loueur, meuble, retraite, Demessine, résidence, service, tourisme).

Les Zones de Revitalisation Rurale situé en zone ZRR d'application de la réduction d'impôt est étendu aux logements, achevés ou à acheter dans le cadre d'une défiscalisation Demessine ZRR en immobilier de loisir et à compter du 1er janvier 2004, qui font partie d'une résidence de tourisme classée située dans une zone rurale inscrite sur la liste des Zones de Revitalisation Rurale concernées en France par l'objectif 2 prévue par le règlement du Conseil des Communautés européennes situé en zone ZRR du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (art. 79 de la loi de finances pour 2007 - LMP, LMNP, loueur meuble professionnel, , loueur meublé non professionnel).

Enfin, depuis le début de l'année dernière, les résidences implantée dans une ZRR avec services sont assujetties à la tva si elles sont éligible en loi Demessine et disposent en plus de l'hébergement d'au moins trois prestations accessoires sur les quatre prévues antérieurement : le service du petit déjeuner ; le nettoyage régulier des locaux ; la fourniture du linge de maison ; la réception de la clientèle personnalisée.
Les ZRR s'adressent aussi bien à des acquéreurs " moyennement " fiscalisés qui souhaitent se faire plaisir à la mer, montagne, chalet, maison, appartement, ou optimiser leurs économies d'impôts et faire un placement sans sortir trop de liquidités, qu'à des personnes fiscalisé fortement qui vont cumuler leur investissement à d'autres opérations.

Les rendements des programmes implantée dans une ZRR fluctuent aujourd'hui entre 4,5% et 6% nets