ZRR - Loi Demessine
Investir en immobilier d'habitation de loisir dans une résidence de tourisme en Zone de Revitalisation Rurale et payer moins d'impôts.
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loi Demessine/ZRR
Investisseurs concernés :
Contribuables moyennement ou fortement imposés, souhaitant diversifier leur patrimoine.
- Immobilier et réduction d'impôts en ZRR
Logements concernés :
Immobilier d'habitation de loisir, situé dans une
résidence de tourisme en Zone de Revitalisation Rurale.
Avantages :
1. Réduction d'impôt égale à 25 % de l'investissement dans
la limite de 100.000 € pour un couple et 50.000 € pour une personne seule,
répartie sur 6 ans. La réduction se calcule dès la 1re année de la livraison,
sans calcul de prorata du nombre de mois écoulés pour tout investissement en Demessine.
2. Récupération de la TVA.
3. L'investisseur peut y séjourner lui-même jusqu'à 8 semaines par an, à
condition de payer moins d'impôts comme 75 % du prix public.
Investir en ZRR :
Investir dans une résidence de tourisme classée, située en Zone de Revitalisation Rurale, et louer son bien non meublé dans le mois qui
suit la date d'acquisition ou d'achèvement, pour au moins 9 ans et à un
gestionnaire unique.
Réduire facture fiscale ;
Marché de revente étroit faute d'avantage fiscal pour le
nouvel acquéreur. La revente avant 20 ans oblige à remboursement de la TVA,
à concurrence d'un vingtième par année restant à courir récupérée.
Réductions d’impôts dans le cas d'un investissement Loi Demessine
ZRR en zone rurale de revitalisation
Exemple pour louer le bien non meublé avec un bien de 100.000 € :
- pour une personne seule
25% x 50.000 € = 12.500 €
(2083€ par an pendant 6 ans).
- pour un couple
25% x 100.000 € = 25.000 €
(4167€ par an pendant 6 ans).
Privilégier la gestion et la fréquentation de la zone touristique. Il faut donc choisir un opérateur expérimenté et une région attractive pour le tourisme. En montagne, mieux vaut privilégier les stations bénéficiant d'une saison d'hiver et d'une saison d'été.
ZRR - LOI DEMESSINE
La loi Demessine/ZRR concerne les investisseurs qui achètent un logement situé dans des résidences de tourisme classées et situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) : ils bénéficient ainsi d'une réduction d'impôts.
Ce dispositif est en vigueur jusqu'au 31 Décembre 2006.
Ce dispositif concerne également les sociétés non soumises à l'IS (SCI par exemple).
- L'avantage fiscal :
Depuis le 1er janvier 2004, la réduction d'impôt est portée à 25% du montant de l'acquisition, réparti sur 4 ans, et dans la limite d'un plafond de 50.000 € (donc 12.500 €/an) pour une personne seule ou de 100.000 € (donc 25.000 €/an ) pour un couple marié.
En cas de travaux de reconstruction, d'agrandissement ou de grosses
réparations, le taux de réduction est de 20%.
En contrepartie du bonus fiscal, le taux de la déduction forfaitaire sur les
revenus fonciers est de 6%.
A remarquer : l'avantage fiscal ne dépend pas du TMI.
Logements concernés :
Sont concernés les logements neufs, en état futur d'achèvement situés dans une résidence de tourisme. Le logement est loué nu, à l'exploitant de la résidence qui s'engage par bail commercial de 9 ans à 11 ans.
TVA :
En plus de cette réduction d'impôt, le propriétaire peut obtenir le remboursement de la taxe ayant grevé l'acquisition dès la première année.
Droit de jouissance :
Le propriétaire peut négocier avec l'exploitant le fait d'occuper son appartement, dans la limite de 8 semaines maximum par an. Le prix payé pour ces semaines ne peut pas être inférieur à 75% du prix public.
Pour en savoir plus, cf. textes de référence :
Référence au code général des impôts.
Référence au code général des impôts.
Loi de finances rectificative pour 1998 :
Décret du 10 Mars 1999.
Décret 96-119 du 14 février 1996.
Instruction administrative du 4 octobre 1999.
Loi de finances pour 2006
Loi instituant une augmentation des plafonds de réduction d'impôts et élargissant le dispositif à certaines communes rurales.
Loi de finances pour 2007
Loi prorogeant le dispositif jusqu'au 31 Décembre 2006.
Loi de finances pour 2004 ( loi n° 2003-1311 du 30/12/2003 - JO du 31)
Loi qui relève le taux de la réduction à 25% ainsi que les plafonds à 50 000 ou 100 000 €.