SITUATION : SAINT SORLIN D’ARVES altitude 1600m, dominée
par le glacier de l’étendard à 3 464m, au cœur de la Vallée de la Maurienne
(Savoie) et du domaine skiable des Sybelles (1er domaine skiable de Maurienne et
4ème français avec plus de 310 kms de pistes). Cette station de caractère a su
concilier un important déploiement touristique avec le respect de
l’environnement architectural traditionnel. Saint Sorlin représente aujourd’hui
l’exemple même d’un développement réussi où son charme authentique se conjugue
aux équipements d’une station de ski des plus modernes.
LES LOGEMENTS : Située à l’entrée de Saint Sorlin, la résidence « Les Chalets de
l’Arvan II » bénéficie d’une situation privilégiée à proximité des commerces, du
centre de la station et des principales remontées mécaniques. Cette opération
s’inscrit dans la continuité du programme « Les Chalets de l’Arvan » et comprend
40 appartements duplex de type 3 ou de type 5 répartis dans 20 chalets de
standing construits dans le respect de l’architecture locale. Les appartements,
aux prestations et finitions de qualité, disposent d’une terrasse, pour la
majorité orientée plein sud, afin de profiter pleinement de la beauté des
massifs montagneux et des pistes environnantes. Chaque unité possède en outre un
casier à ski et un parking extérieur.
PRIX : de 171 921 € H.T. à 257 035 € H.T. (avec parking et hors frais
d’acquisition).
LIVRAISON : Décembre 2007
· Le programme répond, grâce à son positionnement et sa
situation dans un cadre préservé et authentique au cœur des Sybelles (4è domaine
skiable français) à la très forte demande touristique qui souhaite allier
modernité et tradition. Le domaine des Sybelles relie les stations de Saint Jean
d’Arves, Saint Sorlin d’Arves, Les Bottières, La Toussuire, Le Corbier et Saint
Colomban des Villards soit 310 kms de pistes reliées et 72 remontées mécaniques.
· L’exploitation de la résidence sera assurée par la société Le Gestionnaire, deuxième
gestionnaire national de résidences de tourisme. La diversité et le nombre de
sites gérés par Le Gestionnaire ou ses filiales répondent aux attentes de sa clientèle
exigeante. Elle garantie la rentabilité par un bail commercial de 11 ans et 9
mois renouvelable. Deux formules seront proposées aux investisseurs :
- Une formule "Investissement Financier" sans occupation offrant une rentabilité
de 3.50 % HT/HT.
- Une formule "Investissement Plaisir" offrant une rentabilité de 3 % HT/HT
ainsi que trois semaines d’occupation dans un appartement de la résidence "Les
Chalets de l’Arvan II" (voir conditions du bail).
· Ventes réalisées en Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.).
Dispositions de la loi de 1967.
· Loi Demessine : une réduction d’impôt égale à 25 % du montant de
l’investissement étalée sur 6 ans est accordée pour tout investissement dans une
résidence de tourisme classée située dans certaines zones rurales, dans la
limite d’un plafond de 25 000 € pour un couple marié et de 12 500 € pour une
personne seule.
· Récupération de la TVA grevant le prix : le logement neuf se trouvant dans une
Résidence de Tourisme Classée, l’acquéreur peut récupérer la TVA (Article 261 d
4 a et c du Code Général des Impôts).
· Un emplacement idéal à proximité du centre de la station
et des remontées mécaniques, au cœur du domaine skiable des Sybelles.
· Une opération de standing, tant par son respect de l’architecture locale que
par ses équipements.
· Des appartements sous forme de demi-chalet garantissent une réelle
valorisation patrimoniale.
· Le domaine skiable étendu (310 km), les équipements Hiver / Eté et l'attrait
des sites génèrent un taux de fréquentation et de fidélisation optimum.
· La réduction d’impôt, la récupération de la TVA et la rentabilité confèrent un
excellent rendement fiscal et financier à l’opération.
· La station la plus enneigée du domaine
Résidence « les chalets de l’ARVAN II »
ST SORLIN D’ARVES
Résidence « Les Chalets de l’Arvan II »
RESIDENCE DE TOURISME CLASSEE SITUEE EN ZONE DE REVITALISATION RURALE
Les investissements dans des Résidences de Tourisme Classées situées dans
certaines zones rurales
bénéficient d'un régime fiscal de faveur. La loi de finances pour 2004 et la loi
sur le développement des territoires
ruraux publiée au Journal Officiel du 23 février 2005 ont amélioré depuis la loi
Demessine qui avait instauré le
régime.
La résidence « Les Chalets de l’Arvan II » entre dans le champ d'application de
ce régime.
AVANTAGES FISCAUX
Une réduction d'impôt est accordée aux contribuables qui investissent entre le
1er janvier 1999 et le 31 décembre
2010 dans des résidences de tourisme classées situées dans certaines zones
définies. Pour les logements
acquis ou achevés à compter du 1er janvier 2005, le taux de la réduction d’impôt
est fixé à 25 % du prix d'achat
du logement acquis neuf ou en état futur d'achèvement, dans la limite d'un
plafond fixé à 50 000 euros pour les
célibataires, veufs ou divorcés et 100 000 euros pour les couples mariés. Cette
réduction d’impôt est étalée sur
six ans maximum. Le bénéfice de la réduction d'impôt est subordonné à
l'engagement de louer le logement nu
pendant au moins neuf ans à l'exploitant de la résidence de tourisme.
Par ailleurs, dès lors que la commune et les services de l’Etat dans le
département auront identifié un déficit de
logements pour les travailleurs saisonniers dans la station, l’exploitant de la
résidence de tourisme devra
s’engager à réserver une proportion de son parc immobilier pour le logement des
saisonniers.
CHAMP D'APPLICATION
Le bénéfice de la réduction d'impôt est réservé aux contribuables dont les
revenus de la location sont imposés
dans la catégorie des revenus fonciers. Le logement acquis peut être la
propriété des deux époux, d'un seul ou
encore des personnes à la charge du foyer fiscal. Il peut être également la
propriété d'une société non soumise à
l'IS, dans la mesure où les revenus de ces logements sont imposés entre les
mains des associés dans la
catégorie des revenus fonciers.
LOGEMENTS CONCERNES
Sont concernés par le bénéfice de la réduction d'impôt au taux de 25 %, les
logements neufs ou en l'état futur
d'achèvement. Par logements neufs, il importe de comprendre les immeubles à
usage d'habitation dont la
construction est achevée et qui n'ont jamais été habités ni utilisés. Il doit
être précisé également que ne peuvent
être considérés comme neufs, les logements dont la première location aurait pris
effet avant la date de
l'acquisition. En revanche, les appartements témoins d'un programme ouvrent
droit à l'avantage fiscal dès lors
que toutes les autres conditions sont remplies.
CALCUL DE LA REDUCTION D'IMPOT
La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement. Celui-ci
s'entend du prix d'acquisition majoré
des frais afférents à l'acquisition : honoraires de notaire, droits de timbre,
taxe de publicité foncière. La TVA est
exclue dès lors qu'elle est récupérée par le bailleur.
La réduction d'impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement
ou de son acquisition si elle est
postérieure. Elle est étalée sur six années au maximum, à raison chaque année
d’un sixième de l'avantage fiscal
maximum soit :
- 4 167 € pour un couple marié.
- 2 083 € pour une personne seule.
Cette réduction d’impôt s'impute sur l'impôt sur le revenu après application de
la décote et avant imputation des
prélèvements ou retenues non libératoires. La réduction d'impôt ne peut pas
donner lieu à remboursement
lorsqu'elle excède l'impôt dû par le contribuable.
REPRISE DE L'AVANTAGE FISCAL
La reprise de l'avantage fiscal a lieu dès lors que le propriétaire rompt
l'engagement de location pendant la
période de neuf ans. Cette rupture peut être constituée par :
- un défaut effectif de location dans le délai d'un mois imparti pour louer (à
compter de la date d’achèvement du
logement ou de son acquisition si elle est postérieure) ;
- une inscription du logement ou des parts à l’actif d’une entreprise ;
- un changement de situation matrimoniale, mariage, divorce ou décès, si les
contribuables ne demandent pas la
reprise du dispositif à leur profit ;
- la cession du logement ou des parts ou le démembrement de la propriété du bien
pendant la période couverte
par l'engagement.
JUSTIFICATIFS A FOURNIR
Dans le cas de l'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement,
le contribuable est tenu de joindre
à la déclaration d'impôt au titre de laquelle le bénéfice de la réduction est
demandé une note annexe comportant
les éléments suivants : identité et adresse du contribuable, logement concerné,
prix d'acquisition, date
d'achèvement et engagement de location pendant neuf ans et une copie du bail
conclu avec l'exploitant
mentionnant la date d'effet de la location ainsi que lorsqu'il y a lieu, la
durée totale par année civile des périodes
d'occupation que le propriétaire se réserve. En cas de changement d'exploitant
au cours de l'engagement de
neuf ans, le contribuable est tenu de joindre à sa déclaration des revenus de
l'année au cours de laquelle le
changement est intervenu, une copie du bail conclu avec le nouvel exploitant.
DROIT DE JOUISSANCE DU PROPRIETAIRE
Pour ouvrir droit à l'avantage fiscal, le logement doit être affecté à la
location pendant neuf ans au profit de
l'exploitant de la résidence de tourisme. La location doit être effective et
continue. Néanmoins, le propriétaire a la
faculté de se réserver des périodes d'occupation de son logement en exerçant son
droit de réservation prioritaire.
La durée totale des périodes d'occupation ne doit cependant pas excéder huit
semaines par an et le revenu
foncier déclaré par le bailleur doit correspondre au loyer annuel qui aurait été
normalement dû par l'exploitant en
l'absence de toute occupation par le propriétaire.
REPRESENTATION SCHEMATIQUE DU MONTAGE
INVESTISSEUR
LOGEMENTS NUS DANS RESIDENCE DE TOURISME CLASSEE
LOCATION PAR BAIL COMMERCIAL RENOUVELABLE
D'UNE DUREE INITIALE DE 9 ANS
SOCIETE PRENEUSE IMMATRICULEE AU R.C.S.
QUI MEUBLE LES LOGEMENTS
LES LOUE MEUBLES CONFORMEMENT A L’ARRETE DU 14 FEVRIER
1986 SUR LES RESIDENCES DE TOURISME CLASSEES
LOCATAIRES
Résidence « LES CHALETS DE L’ARVAN II »
ST SORLIN D’ARVES
Plan d’accès
Par la route
A43 Chambéry-Maurienne, sortie St Jean de Maurienne, suivre Vallée de l’Arvan
par D926.
En été, accès par Grenoble par le col de la Croix de Fer.
Par le train
Jusqu’à St Jean de Maurienne situé à 4h00 de Paris. Correspondances en car et en
taxi jusqu’à St Sorlin d’Arves
(22km)
Par avion :
Aéroports de Lyon St Exupéry, Chambéry Aix, Genève et Turin
Grenoble Lyon Nice Toulouse Paris Lille
St Sorlin d’Arves 83 km 200 km 430 km 610 km 665 km 884 km
ST SORLIN D’ARVES
La résidence « Les Chalets de l’Arvan
II » se situe à Saint Sorlin d’Arves, dans le
département de la Savoie, au coeur des Alpes
françaises.
Accessible, cette station phare de la
vallée de la Maurienne ne se trouve qu’à 20km
de l’autoroute A43 et de la gare TGV de Saint
Jean de Maurienne.
Dans un écrin préservé, au pied du
mythique Col de la Croix de Fer, Saint Sorlin
d’Arves s’inscrit dans un décor de rêve où le
développement touristique le plus moderne se
fait oublier derrière l’authenticité
architecturale.
Saint Sorlin d’Arves est située au coeur
des Sybelles, composé de 6 stations reliées qui
constituent aujourd’hui le 1er domaine skiable
de Maurienne. Avec plus de 310 km de pistes
et des infrastructures très récentes, Les
Sybelles se classent désormais parmi les 4
premiers domaines skiables français.
Les nombreux commerces, boutiques,
bars et restaurants de la station permettent
aussi à chacun d’agrémenter son séjour dans
les meilleures conditions en fonction de ses
envies.
Saint Sorlin, station de caractère,
représente l’exemple même d’un
développement réussi où le charme
d’un environnement préservé se
conjugue aux équipements d’une
station de ski des plus modernes.
Les sportifs seront également comblés : en
hiver, les amateurs de ski alpin pourront
profiter du formidable DOMAINE SKIABLE DES
SYBELLES, qui relie les stations de :
- Saint Sorlin d’Arves
- Saint Jean d’Arves
- Les Bottières
- La Toussuire
- Le Corbier
- Saint Colomban des Villards
Avec 310 km de pistes, il constitue aujourd’hui le 4è domaine skiable français.
SAINT SORLIN est la station la plus enneigée du domaine, on y skie jusqu’à fin
avril pour profiter des neiges de printemps. Mais les joies du ski de fond ou du
surf ne sont pas absentes du programme ! Pas plus que la balade en raquettes ou
en chiens de traîneaux.
Résidence « LES CHALETS DE L’ARVAN II»
ST SORLIN D’ARVES
SAINT SORLIN est aussi une magnifique station d’été et la palette d’activités
proposée illustre bien les possibilités du cadre et des infrastructures :
St Sorlin d’Arves en quelques chiffres…
* Entre 1600 et 2620 m d’altitude
* 120 km de pistes
* 13 téléskis et 7 télésièges
* 25 pistes :
• 4 vertes
• 10 bleues
• 9 rouges
• 2 noires
* 16 km de circuit en ski de fond
Vélo à l’assaut du Col de La Croix
de Fer
Randonnées à la conquête de
paysages grandioses
VTT pour gravir les cimes
Pêche à la truite dans les torrents
Vol en parapente
Escalade
Tennis
ST SORLIN D’ARVES
Située à l’entrée de Saint Sorlin, la résidence « Les
Chalets de l’Arvan II » bénéficie d’une situation
privilégiée à proximité des commerces, du centre de
la station et des principales remontées mécaniques.
Cette opération s’inscrit dans la continuité du
programme « Les Chalets de l’Arvan » et comprend
40 appartements duplex de type 3 ou de type 5
répartis dans 20 chalets de standing construits dans
le respect de l’architecture locale. Les façades
habillées de bois renforcent leur charme
typiquement savoyard.
LES CHALETS DE
L’ARVAN II
La résidence offre des prestations de haut standing
et les notions d’espace et de fonctionnalité ont été
particulièrement privilégiées : chaque logement
dispose de larges volumes et d’une cuisine
entièrement équipée (plaque de cuisson, four microondes,
réfrigérateur, lave-vaisselle…).
Les salles de bains se composent de meuble bas
avec vasque, miroir et bandeau lumineux et
possèdent des revêtements muraux en faïence
autour des baignoires.
Intégralement aménagés, les placards offrent aux
résidants des rangements confortables.
Les finitions intérieures et la décoration sont
soignées permettant aux plus exigeants de trouver
un réel bien-être et une vraie convivialité.
Les fenêtres, les portes et l’escalier intérieur sont
réalisés en bois, prolongeant encore l’aspect
traditionnel de l’architecture.
Les équipements de grande qualité associés à
son emplacement idéal font de la résidence « Les
Chalets de l’Arvan II » une réelle opportunité
patrimoniale.
Le Gestionnaire, par l’intermédiaire de filiales est aussi présente dans le
domaine de la promotion, l’administration de
biens ou encore les services.
Ces entités conjuguent leur savoir-faire et interviennent en forte synergie pour
mieux servir leurs clients.
UNE COMMERCIALISATION PERFORMANTE
Titulaire de la licence d’Agence de voyages, Le Gestionnaire VACANCES distribue
chaque année deux éditions de son
catalogue, tirées chacune à 200 000 exemplaires. La société, qui emploie une
trentaine de commerciaux
expérimentés, intervient auprès de trois cibles de clientèle :
- Les Tours Operators français et internationaux, y compris la grande
distribution qui réservent des
contingents d’appartements et les commercialisent souvent sous leur propre
marque (54 % du C.A)
- Les comités d’entreprises qui réservent un ou plusieurs appartements à la
saison ou bien distribuent le
catalogue Le Gestionnaire en proposant une subvention aux salariés (30 % du C.A)
- La clientèle individuelle (16 % du C.A).
Pour toucher directement ses clients, Le Gestionnaire VACANCES communique par
l’intermédiaire des offices de
tourisme et effectue des actions de marketing direct, soit à travers ses
supports spécialisés, soit en proposant
aux clients des actions de parrainage.
Pour ce faire, le site internet Le Gestionnaire-vacances.com constitue un atout
majeur, notamment auprès de la clientèle
étrangère. Ce site très performant, directement relié au système informatique de
planning et réservation, permet
aux clients d’effectuer on-line des réservations fermes.
Grâce à ce dispositif commercial opérationnel et diversifié, Le Gestionnaire
VACANCES obtient un excellent coefficient
de remplissage (90 % pour les résidences ouvertes en saison, 70 % pour celles
qui sont ouvertes à l’année).
Créée en 1998, Le Gestionnaire est aujourd’hui le deuxième
gestionnaire national de résidences de tourisme.
Son métier : gérer et commercialiser des résidences de
tourisme et des parcs résidentiels de loisirs qui sont la
propriété d’investisseurs privés ou institutionnels.
Depuis sa création, Le Gestionnaire se développe méthodiquement,
en fondant son succès sur une diversification bien ciblée et
bien maîtrisée, autour d’un métier de base : les vacances en
France avec un prolongement en Espagne et en Italie.
Le Gestionnaire se différencie en particulier par la qualité de son
parc, sa politique de rapport qualité-prix particulièrement
adaptée et par l’efficacité de sa force commerciale.
UNE GESTION DE QUALITE
Sur son marché, Le Gestionnaire se distingue par un positionnement résolument
axé sur la qualité et la convivialité. Ses
résidences à taille humaine offrent des appartements d’une surface supérieure à
la moyenne, avec une priorité
donnée à l’architecture horizontale (maisonnettes avec jardins, petits
immeubles, gros chalets…).
Elles sont implantées dans des stations de caractère (côte Méditerranéenne, côte
Atlantique, Rhône-Alpes pour
les stations de montagnes reliées à de grands domaines skiables).
La diversité (résidences de tourisme, parcs à thème, résidences
para-hôtelières…) et le nombre de sites gérés
par Le Gestionnaire ou ses filiales (VITALYS, CORSALYS, …) répondent aux
attentes de sa clientèle exigeante.
Enfin, les compétences et le savoir-faire reconnu de son personnel en matière de
gestion et de services
permettent aux vacanciers de toujours passer des séjours agréables et de
fidéliser sa clientèle.
UN DEVELOPPEMENT MAITRISE
Depuis 1998 Le Gestionnaire a régulièrement augmenté son parc de résidences de
tourisme.
Ce développement s’est accéléré en 2003 avec une réorganisation de son capital
par le biais d’un effet de levier
(LBO) (voir article ci-après Les Echos – juillet 2003).
Cette opération d’envergure portant sur près de 20 millions d’euros a permis
l’entrée au capital d’un actionnaire
de référence, en l’occurrence le fonds d’investissement ACTO (géré par Finama
Private Equity – GROUPAMA).
Cette étape importante aujourd’hui digérée permet à Le Gestionnaire de se
positionner clairement comme la principale
alternative au groupe Pierre et Vacances.
En effet, fort de la reprise des résidences Domaines du Soleil, le parc Le
Gestionnaire compte sur l’exercice 2003/2004,
40 230 lits répartis sur 96 résidences et hôtels.
Sur le même exercice, Le Gestionnaire a accueilli un peu plus de 500 000
vacanciers, lui permettant d’atteindre ainsi un
volume d’affaires de 41,2 millions d’euros (soit une progression d’environ 40 %
par rapport à l’exercice
précédent).
DES INVESTISSEURS SATISFAITS
La totalité du parc géré par Le Gestionnaire appartient à des investisseurs :
- Investisseurs institutionnels – municipalité, banques, assurances, promoteurs…
- Investisseurs privés.
A la différence de ses concurrents, Le Gestionnaire se concentre exclusivement
sur la gestion et la commercialisation
de son parc résidentiel. Cette politique lui confère une grande souplesse de
développement, lui permettant
d’effectuer des choix sélectifs pour constituer un parc varié et de qualité.
Les investisseurs bénéficient ainsi de nombreux atouts :
- Une rentabilité optimale, grâce à la qualité du dispositif commercial mis en
oeuvre.
- Une pérennité de l’investissement, grâce à la qualité très sélective des
constructions, au sérieux de la
gestion et, en particulier, de l’entretien du patrimoine qui lui est confié.
Le Gestionnaire VACANCES EN FRANCE
Résidence CHALETS DE L’ARVAN II
Lieu dit « en bas du cimetière »
73530 SAINT SORLIN D'ARVES
****************
1 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L'IMMEUBLE
2 - LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS
3 - PARTIES COMMUNES
4 - EQUIPEMENTS GENERAUX
5 - PARTIES COMMUNES EXTERIEURES ET LEURS EQUIPEMENTS.
****************
1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L’IMMEUBLE
1.1. INFRASTRUCTURE
1.1.1. Fouilles
Décapage général du terrain, terrassements généraux et remblaiements, pour
plate-forme
préalable à la mise en oeuvre des semelles de fondations.
1.1.2. Fondations
Par semelles de fondations filantes ou isolées en béton armé, dimensionnement
selon étude
béton armé.
1.2. MURS ET OSSATURES
1.2.1. Murs périphériques et refends
Murs ossature bois, dimensionnement suivant étude de charpente, suivant
localisation
Voiles en béton armé au niveau RDC des chalets 1, 9 et 10, dimensionnement selon
étude
béton armé,
1.2.2. Murs de façades et pignons
- partie courante : Voiles de béton armé, dimensionnement selon étude béton
armé.
- Murs ossature bois – bardage bois traité autoclave.
1.3. PLANCHERS
1.3.1. Planchers sur locaux privatifs
Dalle pleine en béton armé, dimensionnement selon étude béton armé.
1.3.2. Planchers sur mezzanines des duplex
Plancher bois constitué de solives en bois massif et panneaux agglomérés de
bois, suivant
dimensionnement bureau d’études.
1.3.3. Dallages
Dallage en béton armé sur blocage, dimensionnement selon étude béton armé.
1.4. CHUTES ET GROSSES CANALISATIONS
1.4.1. Chutes d’eaux pluviales : Canalisation en zinc en façades, avec dauphins
fonte en pied.
1.4.2. Chutes d’eaux usées : Canalisation en PVC.
1.4.3. Canalisations sous dallage : Canalisation en PVC.
1.5. TOITURES
1.5.1. Charpente
Pannes porteuses entre murs ossature bois en bois lamellé collé ou massif
suivant localisation -
dimensionnement selon étude de charpente.
Pannes chevrons en bois massif - dimensionnement selon étude de charpente.
Planches de rives en bois massif raboté - traitement autoclave. Volige en
dépassée de toit en
bois massif raboté.
1.5.2. Couverture et accessoires
Double toiture climat de montagne :
- par membrane étanche sous bac de couverture.
- Par bac acier de couverture.
Chéneaux zinc montés sur brides en bas de pente.
Crochets acier arrêts de neige.
1.5.3. Etanchéité et accessoires
Etanchéité avec protection :
- par dalles sur plots en parties accessibles sur terrasses accès chalet 1,
- Etanchéité isolée sur parties habitables.
Naissances pour pluviales, Gargouilles de trop plein, boites à eau.
Couvertines de protection sur acrotères et murets de dilatation.
1.6. FACADES
1.6.1. Façades
Enduit de façade type RPE (revêtement plastique épais) sur parties béton,
teintes et localisation
suivant plans de façades architectes.
Bardage - traitement autoclave - sur ossature - localisation suivant plans de
façades architectes.
Pierres de parement hourdées au mortier de ciment, localisation suivant plans de
façade du
chalet 1.
1.6.2. Garde corps balcons
Garde corps bois traités autoclave suivant détails de l'architecte.
1.6.3. Sous face balcons
Peinture pliolithe en sous face dalle balcons en béton, suivant localisation.
Nez de dalle balcons laissés brut béton.
2. LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS
2.1. CLOISONS DE DISTRIBUTION
2.1.1. Entre pièces principales et Entre pièces principales et pièces de service
En plaques de plâtre à âme alvéolaire de 50 mm d'épaisseur.
2.1.2. Entre gaines techniques et pièces principales
Double Cloisons en plaque de plâtre à âme alvéolaire de 50 mm d'épaisseur.
2.1.3. Entre gaines techniques palières
En carreaux de plâtre de 50mm d'épaisseur.
2.2. SOLS ET PLINTHES
2.2.1. Sols et plinthes des pièces principales, de service et dégagements
2.2.1.1. Sol collé
Sol PVC - classement U2SP2 dans pièces et rangements attenants - teinte au choix
de
l'architecte.
2.2.1.2. Plinthe bois
En périphérie des pièces .
2.2.2. Sols des balcons et terrasses
2.2.2.1. Balcons
Dalles de béton lissées sur chalet 1, 9 et 10 ; platelage bois pour autres
chalets.
2.2.2.2. Terrasses
Platelage Bois, ou enrobés pépite pour chalets 9 et 10 .
2.3. REVETEMENTS MURAUX (AUTRES QUE ENDUITS, PEINTURES, PAPIERS
PEINTS ET TENTURES)
2.3.1. Revêtements muraux des pièces de services
2.3.1.1. Faïences
Format 20 x 20 blanc mat dans kitchenette, format 25x32 couleur beige dans salle
de bain
(choix architecte)
- Hauteur 0.60m sur plan de travail des kitchenettes.
- Toute Hauteur au pourtour baignoire ou douche.
2.4. PLAFONDS (SAUF PEINTURES, TENTURES)
2.4.1. Sous-face des balcons : Ragréage sous face dalle béton à l’enduit suivant
localisation
2.5. MENUISERIES EXTERIEURES
2.5.1. Menuiseries extérieures des pièces de services
2.5.1.1. Fenêtres et Portes-fenêtres
Pin massif avec vitrage isolant.
2.6. FERMETURES EXTERIEURES ET OCCULTATIONS, PROTECTION
ANTISOLAIRE
2.6.1. Pièces principales et pièces de service
Volets battants en bois+quincaillerie acier.
2.7. MENUISERIES INTERIEURES
2.7.1. Huisseries et bâtis Bois exotique massif pour portes palières.
Sapin massif pour les portes de communication intérieures.
2.7.2. Portes palières Porte pleine - parement tolé pré-peint, anti-effraction
label A2P *,
serrure haute sûreté, joint iso thermique et iso phonique, vantail
extérieur ambiance différentielle
2.7.3. Portes intérieures Porte alvéolaire post formée en usine.
Serrure à condamnation par bouton intérieur pour WC et Salles
de bains, Serrure à clé pour les chambres (hors portes
coulissantes)
2.7.4. Impostes en menuiseries : bandeau menuisé en imposte des portes
coulissantes.
2.7.5. Portes de placard : Porte mélaminé blanc.
Portes coulissantes pour largeur supérieure à 1.00m.
Porte pivotante pour largeur inférieure à 1.00m.
2.7.6. Escaliers intérieurs
Escaliers 1/4 tournant ou 1/2 tournant - Structure et marches bois sapin massif.
2.7.7. Garde corps escaliers intérieurs
Garde corps - structure et remplissage bois sapin massif suivant détail de
l'architecte.
2.7.8. Ouvrages divers
Un panneau en lambris sapin massif dans séjour.
Corniches décor sapin massif au pourtour plafond du séjour, ou bandeau
cache-rideau, suivant
localisation.
Protection mur escalier des duplex par cimaise en bois massif
2.8. PEINTURES, PAPIERS, TENTURES
2.8.1. Peintures extérieures et vernis
2.8.1.1. Sur menuiseries
Lasure filmogène sur bois.
2.8.1.2. Sur enduits, habillages en bois, staffs ou autres, sous-face et rives
des balcons
Peintures pliolithe en sous-face de balcons.
Rives de balcons laissées brutes.
Balcons bois et Garde corps bois traités autoclave laissés bruts.
2.8.2. Peintures intérieures
2.8.2.1. Sur menuiseries
Peinture glycérophtalique satinée sur portes.
Lasure filmogène sur lambris, plinthes et corniches.
2.8.2.2. Sur murs
2.8.2.2.1. Halls et dégagements : Projection gouttelette fine blanche, finition
écrasée.
2.8.2.2.2. WC : Maille de verre peinte.
2.8.2.2.3. Salles de bains : Peinture glycérophtalique sur projection
gouttelette fine blanche.
2.8.2.2.4. Séjours, Cuisines : Projection gouttelette fine blanche, finition
écrasée.
2.8.2.3. Sur plafonds
2.8.2.3.1. Pièces humides (sdb, wc) et sèches : Projection gouttelette fine
blanche.
2.8.2.4. Sur canalisations, tuyauteries, chutes, éléments de chauffage et divers
2.8.2.4.1. Sur ouvrages métalliques ou PVC apparents : Peinture glycérophtalique
satinée.
2.9. EQUIPEMENTS INTERIEURS
2.9.1. Equipements ménagers
2.9.1.1. Appareils et mobiliers
Kitchenette complète comprenant :
- 1 Meuble sous évier - caisse aggloméré de bois mélaminé - porte bois massif
largeur 0.60.
- 1 lave vaisselle - capacité 12 couverts.
- 1 réfrigérateur d’environ 200l.
- Plan de travail stratifié épaisseur 40mm.
- Evier 1 bac inox avec un égouttoir, posé sur plan de travail et robinetterie
mitigeuse.
- Plaque de cuisson 4 feux électriques.
- 2 Meubles hauts - caisse aggloméré mélaminé , porte en bois massif largeur
0.60.
- 1 meuble haut formant caisson - caisse aggloméré mélaminé.
- Hotte aspirante sur plaque de cuisson.
- Four micro onde.
Mobilier de salle de bains comprenant :
- 1 meuble sous vasque - caisse aggloméré de bois mélaminé - sans porte.
- Plan vasque stratifié - épaisseur 32 mm.
- Vasque porcelaine vitrifiée blanche et robinetterie mitigeuse.
- Miroir.
- Bandeau lumineux sur miroir.
2.9.2. Equipements sanitaires et plomberie
2.9.2.1. Distribution d’eau froide/ eau chaude : Tube P.E.R. (Polyéthylène
réticulé) ou cuivre.
2.9.2.2. Production d’eau chaude : Par chauffe eau individuel électrique.
2.9.2.3. Evacuations eaux usées : En tube PVC.
2.9.2.4. Branchements en attente : Branchements EU et EF sous kitchenette pour
machine à laver.
2.9.2.5. Appareils sanitaires
Evier + égouttoir inox sur plan de travail kitchenette.
Vasque céramique vitrifiée blanche sur meuble vasque salle de bains.
Baignoire acier émaillé blanche ou bac à douche céramique vitrifiée blanche
selon localisation
et type.
WC en céramique vitrifiée blanche, mécanisme 3/6 l silencieux, abattant double.
2.9.2.6. Robinetterie : Mitigeurs (avec douchette et buse sur baignoires).
2.9.2.7. Accessoires divers : Pare baignoire/Pare douche en verre securit.
2.9.3. Equipements électriques
2.9.3.1. Type d’installation : Encastrée, conforme aux normes NFC 14-100 et NFC
15-100.
2.9.3.2. Puissance à desservir : 6, 9 ou 12 KVA /220 V suivant localisation
2.9.3.3. Equipement de chaque pièce : Conforme à la norme NFC 15-100.
2.9.4. Chauffage, cheminées, ventilations
2.9.4.1. Type d’installation : Electrique.
2.9.4.2. Températures garanties dans les diverses pièces par température
minima extérieure
réglementaire
19° dans pièces principales.
20° dans salles de bains.
2.9.4.3. Appareils d’émission de chaleur
Chauffage de base par câbles électriques chauffants encastrés en dalle béton.
Chauffage d’appoint par convecteurs aciers électriques en applique contre murs
ou cloisons
dans séjour, chambres et salle de bains.
2.9.4.4. Conduits et prises de ventilation : Acier galvanisé.
2.9.4.5. Conduits et prises d’air frais : Prises d'air sur menuiseries
extérieures, bouches
d'extraction dans salles de bains, WC et kitchenettes.
2.9.5. Equipement intérieur des placards et pièces de rangements
2.9.5.1. Placard
1 étagère + tringle penderie.
2.9.6. Equipements et télécommunications
2.9.6.1. Radio TV & Téléphone : Nombre de prises conformes à la norme en vigueur
3. PARTIES COMMUNES
3.1 LOCAUX COMMUNS
3.1.1 Salon Accueil
Sol carrelage grès cérame 30x30 selon choix de l'Architecte, projection
gouttelette fine ou
habillage lambris sapin + lasure suivant localisation sur murs.
Faux plafonds démontables.
3.1.2 Sanitaires et collectifs
Sol carrelage grés cérame anti dérapant.
Faïences murales 20/20 ou 20/25 blanche toute hauteur.
Faux plafonds démontables.
3.1.3 Locaux à skis – bagagerie
Casiers à ski individuels, en bois et contreplaqué en façade de chaque chalet.
3.2 LOCAUX TECHNIQUES
3.2.1 Local ventilation machine
En combles dans chalets.
4. EQUIPEMENTS GENERAUX
4.1. TELECOMMUNICATIONS
4.1.1 Téléphone : Colonnes montantes dans gaines palières, conforme aux
prescriptions de
France TELECOM.
4.1.2 Antennes TV et radio : Réception terrestre 6 chaînes.
4.2 ALIMENTATION EN EAU
4.2.1 Comptages généraux : Comptage général dans regard compteur.
4.2.2 Branchements particuliers : A partir des réseaux enterrés dans chaque
logement.
4.2.3 Comptages individuels : Bi pals en attente dans WC - fourniture et pose
des sous
compteurs à charge copropriétaires.
5. PARTIES COMMUNES EXTERIEURES ET LEURS EQUIPEMENTS
5.1 VOIRIE ET PARKINGS
5.1.1 Voiries d’accès et chemins d’accès aux entrées : En enrobés denses.
5.1.2 Trottoirs : Contre-allée en enrobés.
5.1.3 Parkings extérieurs : En enrobés denses.
5.2 ESPACES VERTS
5.2.1 Engazonnement : Semis de gazon.
5.3 ECLAIRAGE EXTERIEUR
5.3.1 Signalisation de l’entrée de l’immeuble
Par hublot sur détecteur de présence.
5.3.2 Eclairage voirie
Par hublot ou candélabre selon localisation
EN APPLICATION DES ARTICLES L 145-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ET DES
DISPOSITIONS DU DECRET DU 30/09/53 NON CODIFIEES
RESIDENCE DE TOURISME
« LES CHALETS DE L’ARVAN II »
SAINT SORLIN D’ARVES – (73530)
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part,
Ci-après dénommé « le Bailleur »
Et
Le Gestionnaire, Société par actions simplifiée, au capital de 1 960 000 EUR,
ayant son siège social à immatriculée au registre du
commerce et des sociétés sous le numéro wxxllx99opr.
Représentée par Monsieur le représentant, ayant tous pouvoirs à l’effet des
présentes.
D’autre part,
Ci-après dénommée « le Preneur »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – ENGAGEMENT DE LOCATION
Le Bailleur donne à bail commercial au Preneur qui accepte, conformément aux
articles L 145-1 et suivants du
Code de Commerce et des dispositions du décret n°53 9600 du 30 septembre 1953
non codifiées les BIENS ET
DROITS IMMOBILIERS ci-après désignés.
Les parties affirment déclarer leur intention expresse de soumettre la présente
location au statut des baux
commerciaux tel qu’il résulte des articles L 145-1 et suivants du Code de
Commerce et des dispositions du
décret n°53 9600 du 30 septembre 1953 non codifiées et cela même si toutes les
conditions d’application de ce
statut ne sont pas remplies ou ne le sont que pour partie. En conséquence, il y
aura extension conventionnelle du
champ d’application dudit statut, le bailleur renonçant d’ores et déjà à
invoquer le défaut éventuel d’exploitation
commerciale.
Article 2 – DESIGNATION DES LOCAUX LOUES
Dans la résidence « LES CHALETS DE L’ARVAN II », située à SAINT SORLIN D’ARVES
(73530), sur un
terrain sis, lieu-dit en bas du cimetière.
« Résidence LES CHALETS DE L’ARVAN II » 2/8
Type
Lot n°
Chalet
Surface habitable
Surface terrasse
Surface <1.80
+ quote-part des parties communes générales.
Il est précisé à toutes fins utiles que les immeubles dont dépendent les locaux
faisant l’objet du présent contrat
sont en cours de construction. Le Preneur déclare, avoir une parfaite
connaissance de la composition et
consistance prévisionnelle des biens, du descriptif technique des parties
privatives et communes ainsi que des
plans.
Article 3 – DUREE ET PRISE D’EFFET DU BAIL
La date de prise d'effet du bail est fixée au jour de l'achèvement de
l'immeuble, prévu à titre prévisionnel le 22
décembre 2007
Il est expressément convenu que, dans le cadre du présent bail, l'achèvement
s'entend, par dérogation aux
dispositions de l'article R 261-1 du code de la construction et de l'habitation
:
- De l'achèvement de la totalité des travaux de construction de la résidence en
ce compris les parkings, espaces
verts et ouvrages nécessaires pour assurer sa desserte, conformément aux plans
et à la notice descriptive, et en
respectant les dispositions du permis de construire (et son modificatif le cas
échéant) et, d'une manière générale
aux règles de l'art, normes d'hygiène et sécurité, aux DTU, en vigueur pour des
immeubles ayant la même
affectation afin notamment que la Résidence puisse être utilisée conformément à
sa destination.
- De l’obtention à titre définitif de l’ensemble des autorisations nécessaires à
la mise en exploitation de la
résidence relatives à l’hygiène et à la sécurité des parties communes.
- De l’installation et de la mise en état de fonctionnement des équipements
nécessaires à l’exploitation de la
résidence, en vue de permettre une mise à disposition immédiate des appartements
dans le cadre de l’exploitation
d’une résidence de tourisme classée.
Dans le cas où l’acte de vente serait signé par le Bailleur postérieurement à
l’achèvement de l’immeuble, la prise
d’effet du bail est fixée le samedi qui suit la date de signature de l’acte de
vente.
Le bail portera sur une période ferme de 11 ans et autant de mois nécessaires
pour se terminer le 31 janvier 2019
De convention expresse entre les parties, le Preneur renonce à exercer son droit
de résiliation à l’expiration de
chaque période triennale.
A la fin de la première période, le présent bail sera renouvelable par tacite
reconduction dans les conditions de
droit commun
La partie qui voudra mettre fin au bail devra donner congé à l’autre par acte
extrajudiciaire au moins douze mois
avant l’échéance du bail.
Article 4– DESTINATION DES LIEUX
Il est précisé que le Preneur entend proposer de manière habituelle à sa
clientèle, dans la Résidence de Tourisme
classée dans laquelle sont situés les locaux faisant l'objet du présent bail, de
même que dans les locaux similaires
de cette même résidence qu'il a déjà loués ou qu'il va prendre en location, des
prestations comportant, en sus de
l’hébergement des touristes, les services définis à l’annexe II paragraphe E «
Service, Personnel » de l’arrêté du
14 février 86 consistant en particulier en :
- réception de la clientèle en deux langues étrangères dont l’Anglais,
- stationnement des véhicules,
- nettoyage régulier de l’accueil et des salons,
- nettoyage des unités d’habitation à la fin de chaque séjour, en option sur
demande du client,
- fourniture de linge de toilette et de maison en option sur demande du client,
- affichage des activités d’animation de la résidence et de la station,
- service de messagerie.
Cette activité d’exploitation de Résidence de Tourisme classée est soumise à la
TVA conformément à l’article
261 D 4° a et c du Code général des Impôts.
Le Preneur s’engage à respecter les prescriptions légales ou administratives
relatives aux activités qu’il est
autorisé à exercer dans les locaux objet du présent bail.
Article 5 – CHARGES ET CONDITIONS
Le présent bail est fait et accepté aux conditions suivantes :
Le Preneur s’oblige :
1) A prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront au jour de
l’entrée en jouissance, étant précisé que
ceux-ci seront à l’état neuf.
Le Preneur supportera les réparations de toute nature, à l’exclusion des grosses
réparations définies par l’article
606 du Code civil qui resteront à la charge du Bailleur.
Le Preneur supportera toutes ces dépenses à travers les millièmes de charges
attachés aux lots loués.
Dans le cas de dégradations occasionnées dans des parties communes par un
locataire, l’assurance souscrite par
le Preneur supportera les frais occasionnés, à charge pour elle de se retourner
contre l’auteur des dégâts.
2) A souscrire un engagement de promotion touristique à l’étranger dans les
conditions fixées par un décret en
Conseil d’état.
3) A dispenser les prestations, définies à l’annexe II paragraphe E « Service,
Personnel » de l’arrêté du 14 février
86, indiquées ci-dessous.
4) A se conformer aux prescriptions du règlement de copropriété.
5) A entretenir les lieux loués en bon état de réparations locatives ou de menu
entretien, pendant la durée du bail
et les rendre à sa sortie en bon état de réparations locatives.
Il supportera toutes réparations qui deviendraient nécessaires par suite soit du
défaut d’exécution des réparations
locatives, soit des dégradations résultant de son fait ou de celui de son
personnel ou de sa clientèle. Il sera dressé
un état des lieux contradictoire, entre les parties, lors de la fin dudit
contrat. Le Preneur fera son affaire
personnelle de la fourniture, de la mise en place et de l’entretien du mobilier
devant garnir les locaux.
6) A prendre à sa charge exclusive toutes les transformations et réparations
nécessitées par l’exercice de son
activité, en dehors des travaux de mise en conformité des locaux liés à
celle-ci.
7) A ne faire dans les locaux, sans le consentement exprès et par écrit du
Bailleur, aucune démolition, ni aucun
changement de distribution et à laisser à la fin du présent bail, la propriété
au Bailleur sans indemnité de tous
travaux, embellissements et améliorations quelconques qui seraient faits par
lui, même avec autorisation du
Bailleur.
8) A acquitter l’ensemble des charges de copropriété récupérables ainsi que les
impôts et taxes dont les locataires
sont ordinairement tenus, y compris la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
et, plus généralement toutes
dépenses locatives nécessaires au bon fonctionnement de l’immeuble, eau et
électricité, etc. Etant précisé que
toute dépense engagée sans l’accord exprès du Preneur restera à la charge
exclusive du Bailleur. Resteront à la
charge du Bailleur les honoraires de Syndic et d’assurance de la copropriété.
9) Le Preneur devra assurer et maintenir assurés pendant tout le cours du bail
ses aménagements et équipements,
mobiliers, supports informatiques et électroniques, matériels et marchandises
contre les risques d’incendie,
d’explosion, de foudre, de dommages électriques, de tempêtes, grêle, neige sur
les toitures, de catastrophes
naturelles, de perte d’usage (dans la limite de 24 mois de loyer), de vol,
d’actes de vandalisme, d’attentats, de
dégâts des eaux, de bris de glace, de frais de déplacement et remplacement
desdits objets et se garantira contre
les risques professionnels de son activité, les risques locatifs, les pertes de
jouissance consécutives à un sinistre
et les recours des voisins et des tiers, auprès d’une compagnie notoirement
solvable, ayant son siège ou une
représentation en France.
Le Preneur devra également souscrire pour les montants suffisants un contrat de
responsabilité civile en vue de
couvrir tous les dommages corporels ou matériels pouvant être causés aux tiers
du fait de son occupation des
locaux, du fait de ses aménagements et installations, du fait de ses travaux
exécutés par lui ou encore du fait de
ses préposés.
Le Preneur s’engage à payer ponctuellement les primes et à justifier du tout à
première réquisition du Bailleur ;
ce faisant le Preneur, agira tant pour le compte du Bailleur que pour son propre
compte et en tout état de cause, il
bénéficiera seul des indemnités de toute nature qui pourraient lui être versées.
La ou les polices d’assurance souscrites par le Preneur devront prévoir une
clause de renonciation à recours
contre le Bailleur et ses assureurs.
La Bailleur souscrira au travers de la copropriété une police d’assurance
garantissant l’immeuble contre tous les
évènements énumérés par l’assurance du Preneur, étant précisé que l’ensemble
immobilier et les installations de
nature immobilière dont il est doté seront assurés pour leur valeur de
reconstruction à neuf ou de remplacement.
Le Bailleur et le Preneur veilleront à la cohérence et à la complémentarité de
leurs assurances respectives.
Pour ce faire et à titre de réciprocité, il est convenu entre les parties que le
Bailleur, ainsi que ses assureurs,
renoncent expressément à tous recours qu’ils seraient en droit d’exercer, tant à
l’encontre du Preneur que de ses
assureurs.
10) A respecter les dispositions de l’article 199 decies E du Code Général des
Impôts relatives au logements des
saisonniers ou toutes autres dispositions légales subséquentes relatives au
logement de ces derniers.
Conformément à ces dispositions, il est précisé que le Preneur sera immatriculé
au RCS au titre des activités
para-hôtelières, ce qui a notamment pour conséquence l’assujettissement des
loyers à la TVA, article 261D 4-a et
c.
Un règlement intérieur de la résidence sera établi par le Preneur définissant
les modalités d’usage et de
fonctionnement de ces services, leurs tarifs et conditions, etc.
11) Le Preneur pourra installer toute enseigne extérieure indiquant son
activité, à la condition expresse d’obtenir
les autorisations administratives. Cette installation sera, bien entendu,
réalisée aux frais du Preneur et entretenue
en parfait état.
12) Le Preneur pourra céder son droit au présent bail à toute personne physique
ou morale à la condition
expresse que le cessionnaire poursuive l’exploitation de la résidence de
tourisme classée selon les mêmes droits
et obligations telles qu’elles sont stipulées aux présentes.
Le nouveau cessionnaire en outre, devra disposer de garanties de solvabilité
et d’honorabilité équivalentes à
celles du Preneur.
Le Preneur actuel restant solidaire de son cessionnaire pour la bonne exécution
des obligations résultant des
présentes, ainsi que du paiement des loyers jusqu’à la fin de la période
triennale en cours..
14) Le Preneur s’engage à faire la demande de classement préfectoral
conformément aux dispositions de l’arrêté
du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et
des résidences de tourisme sous
réserve que l’immeuble soit conforme à la réglementation.
Obligations du Bailleur :
Le Bailleur :
1) Autorise le Preneur à utiliser librement les lieux loués dans le cadre de
l’exercice de son commerce tel que
défini ci-dessus, et à céder son bail après en avoir informé le Bailleur et à
charge cependant de rester garant et
répondant solidairement avec son cessionnaire, du paiement du loyer, de ses
charges et de l’exécution de toutes
ses conditions jusqu’à la fin de la période triennale en cours.
2) Autorise le Preneur à utiliser librement les lieux loués dans le cadre de son
activité telle que définie à l’article
4.
3) Conservera à sa charge les impôts et taxes des propriétaires loueurs, les
travaux définis par l’article 606 du
code civil ainsi que les charges de copropriété usuelles non récupérables que
sont les honoraires de syndic et
l’assurance de la copropriété.
Toutefois, pendant la durée des garanties biennales et décennales, le Bailleur
subroge formellement le Preneur
dans ses droits et obligations relativement à la mise en jeu, contre le
vendeur-constructeur, de toutes les garanties
de vente et de construction telles que les garanties biennales et décennales
auxquelles ce dernier est tenu et à
mettre en jeu l'assurance "Dommages Ouvrages".
Dans ce cas les indemnités versées sont encaissées par le Preneur qui aura la
charge de faire exécuter les travaux.
Lesdits travaux seront décidés soit en accord avec le Bailleur, s'ils concernent
les parties privatives, soit par
l'assemblée générale des copropriétaires s'ils concernent les parties communes.
Le cas échéant, le Preneur aura la
faculté de subroger dans ses droits le syndic de copropriété pour la réalisation
de ces démarches.
4) Décline toute responsabilité relative aux faits et gestes des préposés à
l’entretien de l’immeuble et à raison des
vols qui pourraient être commis chez le Preneur, sauf si ces faits sont
imputables aux manquements du Bailleur.
5) S’interdit formellement d’exploiter, directement ou indirectement dans le
surplus de l’immeuble dont font
partie les locaux objet du présent bail ou de louer à qui que ce soit, tout ou
partie du surplus dudit immeuble pour
y exploiter un commerce similaire à celui du Preneur.
6) Donne son accord au Preneur pour une gestion banalisée du ou des emplacements
de stationnement qu’il met
à la disposition du Preneur pendant la durée du bail.
7) Donne expressément mandat au Preneur afin de le représenter lors des
opérations de livraison de l’immeuble
et lors de la signature du procès verbal de remise des clefs.
La Bailleur devra accompagner le Preneur lors de ces opérations.
Dans l’hypothèse où le Bailleur n’accompagne pas le Preneur, il renonce alors
expressément à tous recours
contre le Preneur relatifs aux procès verbaux établis.
Article 6 – LOIS ET USAGES
Aucun fait de tolérance de la part du Bailleur, quelle qu’en soit la durée, ne
pourra créer un droit en faveur du
Preneur, ni entraîner aucune dérogation aux obligations qui incombent au Preneur
en vertu du bail de la loi ou
des usages, à moins du consentement exprès et écrit du Bailleur.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes, les parties déclarent se
soumettre aux lois et usages.
Article 7 – LOYER
- OPTION 1 :
a/ Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de ……………. EUROS HT
soit ……………
EUROS TTC, TVA au taux de 5.5 %, TTC payable uniquement par virement bancaire au
domicile du
BAILLEUR par trimestre échu les 15 juin, 15 septembre, 15 décembre et 15 mars de
sorte que le premier loyer
du interviendra à titre prévisionnel à partir du 15 mars 2008
- OPTION 2 : (avec occupation 3 semaines)
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de ……………. EUROS HT
soit ……………
EUROS TTC, TVA au taux de 5.5 %,
Se décomposant comme suit :
a/ une partie d’un montant annuel de ……………………….EUROS TTC payable uniquement par
virement
bancaire au domicile du BAILLEUR par trimestre échu les 15 juin, 15 septembre,
15 décembre et 15 mars de
sorte que le premier loyer du interviendra à titre prévisionnel à partir du 15
mars 2008
b/ Pour chaque appartement optant pour la présente option 2, le Bailleur
bénéficiera d’un droit d’occupation de 3
semaines par an, dans un appartement de même capacité de la résidence « les
chalets de l’arvan II », utilisables
selon les conditions suivantes :
- Une semaine en hiver à prendre hors vacances scolaires du nouvel an et hors
vacances scolaires de
mardi-gras toutes zones.
- Deux semaines en été à prendre de l’ouverture de la résidence au 3ème samedi
de juillet.
Il est entendu que ces trois semaines seront non cumulatives d’une année sur
l’autre.
Modalités de réservation des semaines d’occupation
Les réservations des semaines d’occupation devront êtes faites au service
propriétaire d’Le Gestionnaire (04 42 97 24 77)
cinq mois avant la date de séjour souhaitée, passé ce délai le preneur fera son
possible pour donner satisfaction
au Bailleur mais ne pourra garantir la disponibilité d’un appartement.
Pour chaque semaine d’occupation le Bailleur devra régler au preneur un forfait
de 40 euros HT de participation
aux charges (Electricité, eau, linge, etc.), ce forfait sera indexé dans les
mêmes conditions que le loyer.
Les séjours sont au minimum d’une semaine pleine et entière et commencent le
samedi à partir de 17 H 00 pour
se terminer le samedi suivant à 10 H 00.
Les prestations seront identiques à celles fournies pour tout client payant.
La valeur fiscale des prestations en nature utilisées sera calculée selon les
prix publics diminués de 25 %.
Révision du loyer :
Ce loyer sera révisé tous les trois ans et ce dans la limite de 2 % / an, à la
hausse comme à la baisse, et cela à la
date anniversaire d’entrée en vigueur du présent bail. en fonction de la
variation de l’indice national du coût de la
construction publié trimestriellement par l’INSEE. La première révision du loyer
interviendra le 1er janvier 2011.
Pour le calcul de cette variation, il est expressément convenu que l’indice de
base sera le dernier indice connu à
la date de prise d’effet du présent bail.
En cas de cessation de publication ou de disparition de l'indice choisi avant
l'expiration du bail, et si un nouvel
indice était publié afin de se substituer à celui actuellement en vigueur, le
loyer se trouverait de plein droit
indexé sur ce nouvel indice et le passage de l'ancien indice au nouveau
s'effectuerait en utilisant le coefficient de
raccordement nécessaire.
Dans le cas où l'indice choisi ne pourrait être appliqué et si aucun indice
de remplacement n'était publié, les
parties conviennent :
• de lui substituer un indice similaire choisi par accord entre elles,
• à défaut d'accord entre les parties, l'indice de remplacement sera déterminé
par un expert désigné par les
parties, faute d'accord entre les parties sur le nom de cet expert, celui-ci
sera désigné par ordonnance de
Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance du lieu de situation de
l'immeuble, à la requête de la
partie la plus diligente.
Dans tous les cas, l'expert aura tous les pouvoirs de mandataire commun des
parties et sa décision sera définitive
et sans recours.
En cas de variation de la TVA, pendant la durée du bail, les loyers ci-dessus
fixés subiront la même variation.
Le Bailleur et le Preneur entendent soumettre le loyer du présent bail au régime
de la TVA par dérogation aux
articles 293B et suivants du Code Générale des Impôts. Le Bailleur conformément
à l’article 293F de ce même
code, déclare expressément opter pour l’assujettissement à la TVA et renoncer à
la franchise en base. Il importe
que le bailleur exerce cette option par l’envoi d’une lettre recommandée à la
recette des impôts dont il dépend,
étant précisé qu’il devra par ailleurs assumer toutes les obligations relatives
aux assujettis à la TVA, et plus
particulièrement, la déclaration d’existence prévue à l’article 286.1 du Code
Général des Impôts.
Dans le cas où l’indisponibilité du bien loué résulterait :
- soit du fait ou d’une faute du bailleur,
- soit de l’apparition de désordres de nature décennale, soit de la survenance
de circonstances
exceptionnellement graves (telles qu’incendie de l’immeuble, etc.) affectant le
bien et ne permettant pas
une occupation effective et normale, après la date de livraison, le versement du
loyer défini ci-avant
sera suspendu, ledit loyer ne redevenant exigible qu’à l’issue du mois suivant
la fin du trouble de
jouissance mais serait couvert soit par la garantie perte de loyers souscrite
par le syndic de l’immeuble
dans le contrat multirisques immeuble soit par la garantie perte d’exploitation
souscrite par le Preneur.
Article 8 –REGLEMENT
Le Bailleur s’engage à quittancer par trimestre civil échu de location, la
facture qui sera établie pour son compte
par le Preneur.
Article 8bis –MANDAT DE GESTION ADMINISTRATIVE
Dans le cadre du présent bail commercial, le Preneur supportera la gestion
administrative (hors déclarations
fiscales du Bailleur) du ou des biens pris à bail. Il s’assurera en particulier
de l’émission des factures de loyers,
des relations avec le syndic de copropriété, de la vérification des polices
d’assurance souscrites par le syndic, de
la représentation éventuelle du Bailleur lors de la réception des biens (selon
les conditions énoncées à l’article 5).
Le Bailleur donne donc expressément mandat au Preneur à ces fins, le coût de
cette gestion administrative sera
de 100 euros HT par lot et par an, le montant correspondant sera déduit du loyer
versé par le Preneur au titre du
4ème trimestre de chaque année, révisable dans les conditions du loyer.
Article 9 –REVENTE
En cas de revente ou de cession de son bien en cours d’exécution du présent
bail, le Bailleur s’engage à
transférer sur son acquéreur les droits et obligations résultant du présent
contrat.
Article 10 – CLAUSES PARTICULIERES
Comme condition essentielle et déterminante du présent bail, sans laquelle il
n’aurait pas été accepté, le Bailleur
donne mandat irrévocable au Preneur ou à toute autre personne indiquée par ce
dernier de le représenter aux
assemblées générales de copropriété pendant toute la durée du présent bail.
A cet effet, il devra lors de chaque convocation aux assemblées, donner un
pouvoir spécial au représentant que la
société locataire lui indiquera, avec mandat de prendre part aux délibérations,
en ses lieu et place, dans l’intérêt
commun du Mandant et du Mandataire afin de conserver à l’immeuble sa
destination.
Le Mandataire devra rendre compte de l’exécution de son mandat à première
réquisition du Mandant qui ne
pourra révoquer son mandat qu’en cas de faute grave du Mandataire dans
l’exercice de sa mission.
Toutefois, il est convenu que le bailleur ne donnera pas mandat au preneur de le
représenter aux assemblées où
l’ordre du jour porterait sur des travaux devant être pris en charge par le
propriétaire.
Article 11 – CLAUSE RESOLUTOIRE
Défaut d’exécution des engagements :
Il est expressément convenu qu’en cas de non-exécution par le Preneur de l’un
quelconque de ces engagements
et qu’en cas de non paiement des loyers à l’une de ses échéances ou de non
respect de ses obligations, le Bailleur
aura la faculté de résilier de plein droit le présent contrat.
Cette résiliation interviendra de plein droit, sans qu’il soit besoin de
recourir en justice, un mois après une mise
en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou une sommation par
huissier de payer, restée
infructueuse.
Article 12–ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour tout litige pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution des
clauses du présent bail, il est fait
attribution de juridiction aux Tribunaux du lieu de situation de l’immeuble loué
.
ARTICLE 13 – CONDITION SUSPENSIVE
Le présent bail est conclu sous la condition suspensive de l'acquisition par le
Bailleur des locaux objet du présent
bail. Dans le cas où cette acquisition ne serait pas réalisée, il deviendrait
caduc de plein droit, sans indemnité de
part et d'autre.
(en deux exemplaires originaux)
Fait à Le
Le Preneur Le Bailleur